La provision pour pécule de vacances

À la fin de l'exercice, des provisions sont constituées pour le simple pécule et le double pécule de vacances qui seront payés au personnel lors de l'exercice suivant.  Le fisc détermine chaque année le montant de ces provisions que vous pouvez exonérer.

Montant de la provision

La provision pour pécule de vacances n'est pas comptabilisée comme une véritable provision mais comme une dette à un an au plus: compte "456 pécule de vacances".  Ces provisions sont intégralement déductibles sur le plan fiscal si vous les comptabilisez dans certaines limites. Les pourcentages à appliquer sont fixés chaque année en concertation avec la Fédération des Entreprises de Belgique et publiés dans une circulaire administrative. En ce qui concerne les provisions pour pécule de vacances qui sont comptabilisées dans les bilans établis au 31 décembre 2010 et qui sont admises à titre de frais professionnels, les pourcentages suivants sont d'application:

pour les employés admis au bénéfice de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés : 18,8 % des rémunérations fixes et variables qui ont été allouées en 2009;

pour les ouvriers et les apprentis admis au bénéfice de la même législation : 10,27 % des 108/100 des salaires accordés en 2009.

Ces chiffres sont les mêmes depuis quelques années.

Base de calcul

La base de calcul comprend les rémunérations périodiques normales, les commissions, les primes, les pourcentages des voyageurs de commerce et représentants et les salaires afférents aux heures supplémentaires prestées. Toutefois, la base de calcul ne comprend pas le pécule de vacances lui-même, la prime de fin d'année, le treizième mois et d'autres rémunérations analogues. La provision pour pécule de vacances ne peut pas non plus être calculée sur la rémunération des employés qui ont quitté votre entreprise dans le courant de l'année.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux ouvriers.

Exercice comptable

Si l'exercice comptable de votre société ne coïncide pas avec l'année civile, vous ne pouvez peut-être pas tenir compte des rémunérations de l'ensemble de l'exercice pour calculer la provision pour pécule de vacances. L'élément déterminant est de savoir si l'exercice comptable est clôturé avant ou après le paiement du pécule de vacances de votre personnel.


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